Mentions légales
Éditeur du site
Passeport Batterie est édité par Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel.
Siège : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris.
SIRET : 983 460 353 00029 — Immatriculation : SIREN 983 460 353.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : contact@mutuacore.fr — 06 61 41 62 21.
Directeur de la publication
Jean-Luc Cadignan.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox (HISCOX DIRECT – TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex).
Nature du service
Passeport Batterie est un outil d'aide à la préparation du passeport batterie prévu par le règlement (UE) 2023/1542. Il s'appuie sur un document d'orientation de la Commission européenne, non contraignant. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification de conformité.