Passeport Batterie

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026.

Qui est responsable ?

Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel, 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris — contact@mutuacore.fr. Pour les comptes utilisateurs et la facturation, il est responsable de traitement. Pour les données produits que le client saisit ou fait saisir par ses fournisseurs, il agit comme sous-traitant du client (art. 28 RGPD) ; un accord de sous-traitance est disponible sur demande.

Quelles données ?

  • Compte : nom de la société, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké chiffré de façon irréversible), date de création.
  • Données produits : références de batteries, valeurs et justificatifs saisis par le client ou ses fournisseurs. Ce sont des données techniques d'entreprise ; elles ne sont pas destinées à contenir de données personnelles, mais les champs libres (commentaires, références) peuvent en contenir : n'y saisissez pas de données personnelles inutiles.
  • Journal d'activité : qui a fourni, validé ou refusé quelle donnée, et quand.
  • Paiement : traité par Stripe. L'éditeur ne voit ni ne stocke le numéro de carte ; il conserve l'identifiant client Stripe, le forfait et l'état de l'abonnement.

Pourquoi, sur quelle base ?

Fournir le Service et gérer le compte (exécution du contrat) ; facturer et conserver les justificatifs comptables (obligation légale) ; sécuriser le Service (intérêt légitime).

Fournisseurs des clients

Un fournisseur qui répond via un lien n'a pas de compte : aucune donnée personnelle ne lui est demandée par le Service. Les données qu'il saisit sont visibles uniquement par le client qui l'a invité.

Destinataires et sous-traitants

OVH (hébergement, France) ; Stripe Payments Europe (paiement). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune donnée produit n'est transmise à un service d'intelligence artificielle tiers.

Durée de conservation

Pendant la durée du compte, puis supprimées dans un délai de 3 mois après la clôture, sauf données de facturation conservées 10 ans (obligation comptable).

Cookies

Un seul cookie, strictement nécessaire à la connexion (session). Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience tiers.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à contact@mutuacore.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).