Passeport batterie 2027 : ce que doivent faire les fabricants et importateurs de vélos et trottinettes électriques
Si vous fabriquez, assemblez ou importez des vélos électriques, des trottinettes ou d'autres engins légers, une date doit figurer dans votre agenda : le 18 février 2027. À partir de ce jour, chaque batterie de « moyen de transport léger » (MTL, ou LMT en anglais) mise sur le marché de l'Union européenne doit disposer d'un passeport numérique.
Il reste donc quelques mois. Voici l'essentiel, sans jargon.
Ce que dit le règlement
Le texte de référence est le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il est entré en vigueur en août 2023 et s'applique, pour l'essentiel, depuis le 18 février 2024. Certaines obligations arrivent plus tard, dont le passeport batterie.
Le passeport est exigé pour trois familles de batteries : celles des véhicules électriques, celles des moyens de transport légers (vélos et trottinettes électriques, scooters, etc.) et les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh. Pour les batteries LMT, le seuil de 2 kWh ne s'applique pas : une batterie de vélo électrique est concernée même si elle est petite.
Un QR code, et derrière, des données
Concrètement, la batterie porte un QR code qui renvoie vers son passeport. Celui-ci rassemble des informations sur le modèle et sur la batterie : identification du fabricant, composition, performances, durabilité, contenu recyclé, éléments de conformité. Une partie est accessible au public, une autre à des acteurs autorisés.
La Commission européenne publie un document d'orientation, non contraignant, qui détaille les points de données par catégorie. Il a déjà connu plusieurs versions en 2026, ce qui oblige à suivre les évolutions de près.
Le vrai problème : les données ne sont pas chez vous
La plupart des informations à fournir ne sont pas dans votre système d'information. Elles sont chez d'autres :
- l'assembleur du pack (souvent en Asie) ;
- le fabricant de cellules ;
- le laboratoire d'essais qui a produit les rapports ;
- le fournisseur de matières ;
- l'organisme notifié, le cas échéant.
Le passeport n'est donc pas d'abord un sujet informatique. C'est un sujet de collecte, de relance et de preuve : obtenir la bonne donnée, la bonne unité, la bonne référence de document, auprès de bonnes personnes, dans leur langue.
Par où commencer
- Listez vos références de batteries concernées (modèle, fournisseur de pack, pays de fabrication).
- Qualifiez chaque produit : quelles données s'appliquent, lesquelles ne s'appliquent pas, lesquelles relèvent de vous plutôt que du fournisseur.
- Identifiez qui détient quoi, et écrivez-leur une seule fois avec une demande claire plutôt que dix e-mails épars.
- Exigez une référence de preuve pour chaque donnée importante (rapport, certificat, déclaration), pas seulement une valeur dans un tableur.
- Suivez l'avancement par produit, pour savoir à tout moment ce qui manque encore.
À retenir
Le 18 février 2027 n'est pas une échéance lointaine pour une chaîne d'approvisionnement qui passe par plusieurs pays. Les entreprises qui commencent la collecte maintenant auront le temps de relancer, de corriger et de valider. Celles qui attendent janvier prennent le risque de manquer de temps si un fournisseur tarde ou si un document doit être refait.
Sources : règlement (UE) 2023/1542 sur EUR-Lex ; Baker McKenzie, suivi des échéances ; CMS, état des lieux du règlement.
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Démarrer l'essai gratuitCet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez votre situation auprès d'un professionnel ou des textes officiels.